Règlement du
Grand jeu de noël

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE


La société Carrefour Hypermarchés, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 922 200 Euros dont le siège social se situe ZAE Saint Guenault – 1 rue Jean Mermoz – 91002 EVRY et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY sous le numéro 451 321 335 (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un jeu sans obligation d’achat intitulé « Grand jeu de Noël Déballez c’est gagné ! » valable du mardi 27 novembre (10h00) au lundi 31 décembre 2018 (23h00) (ci-après le « Jeu ») accessible sur le site new.carrefour.fr (ci-après le « Site internet ») et sur le site internet Rue du commerce (http://www.rueducommerce.fr/).


ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS


Ce Jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) disposant d’une adresse électronique personnelle valide à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins et la bonne gestion du Jeu. (Ci-après le ou les « Participants ») et ayant rempli les conditions de participations ci-dessous énumérées.

Ne peuvent pas participer au Jeu, le personnel de la Société organisatrice ayant participé directement à l’organisation, la conception, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion, l’animation ou la gestion du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives en ligne directe et indirecte (y compris les concubins) vivant sous le même toit.

Tout Participant qui tenterait de participer autrement que dans les conditions prévues dans le règlement verra sa participation annulée par la Société organisatrice. De même, tout Participant qui utiliserait différentes adresses électroniques afin de participer verra toutes ses participations annulées.


Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées dans le présent règlement de Jeu ne sera pas prise en compte.


ARTICLE 3 : MODALITÉS DU JEU ET DESIGNATION DES GAGNANTS


Comme toute loterie, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement.


La participation au Jeu se fait uniquement via le canal internet. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.


Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des conditions énoncées par le présent règlement. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne les conditions de participation demandées à chaque Participant.


3.1 Modalités de participation


Pour participer à l’instant 100% gagnant, le Participant doit entre le 27 novembre et le 31 décembre 2018 :


En participant à l’instant 100% gagnant, le Participant est également inscrit automatiquement à un tirage au sort pour tenter de remporter l’une des quatre dotations exceptionnelles. (Voir article 4 « LOTS »).


La participation au Jeu est limitée à 1 (une) personne par foyer (personnes vivant sous le même toit) et pour toute la période du Jeu.


Tout formulaire de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible…) ne sera pas pris en considération, et il sera considéré comme nul. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins du gagnant potentiel. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.


3.2 Désignation des gagnants

Il y a au total 299 697 gagnants possibles.


En ce qui concerne l’instant 100% gagnant, le Participant, en grattant le cadeau orange saura immédiatement qu’il a gagné et sera averti immédiatement du gain qu’il gagne.


Les gains sont définis par un algorithme de désignation aléatoire qui référence les dates et heures des lots à gagner. Cet algorithme est mis en place au moment de la publication du Jeu. Le Jeu se déroulant exclusivement sur internet, les instants gagnants sont définis à la seconde près et sont de type « relâchés ». Si personne ne joue à la seconde identifiée comme gagnant, la première participation qui suit cet instant le remporte.


En ce qui concerne le tirage au sort, ce dernier sera organisé le 3 janvier 2019 et désignera les 4 (quatre) gagnants des dotations exceptionnelles. Les gagnants seront prévenus par mail et se feront livrer leur lot si ce dernier nécessite un envoi postal.


Toute tentative de fraude de la part d’un Participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du Jeu.



3.3. Généralités


Pour la participation au Jeu, il appartient au Participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique sont renseignés correctement, et que notamment l’adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone faux ou invalides, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique et postal.


Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.


Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.


La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.


Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.


De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de toutes ses participations.


ARTICLE 4 : LES LOTS


Il y a au total, pour toute la période du Jeu, cinq cent mille trois cent cinq (500 305) lots à gagner.


1) Pour les instants gagnants du 27 novembre au 31 décembre 2018, il y a à gagner :


- 200 casques audio Bluetooth d’une valeur unitaire de 18,21€ (Offerts par CARREFOUR)


- 100 e-cartes cadeaux d’une valeur unitaire de 5€ (Offerts par CARREFOUR) valables jusqu’au 30/09/2019 et utilisables chez Carrefour Voyages, Carrefour Spectacles, Rue du commerce et dans les magasins à l’enseigne Carrefour, Carrefour Market ou Market en France, hors carburant. Les e-cartes cadeaux seront envoyées automatiquement par email aux gagnants.


- 300 000 codes de réduction d’une valeur unitaire de 10€ offerts par SHOWROOMPRIVE.COM pour toute commande sur une vente privée d’un montant supérieur à 50€, hors frais de port, voyage, billetterie et ventes Shop It, effectuée du 27/11/2018 au 31/01/2019 inclus sur le sitewww.showroomprive.com et l'application mobile. Codes utilisables une fois, non sécables, non échangeables, non remboursables et non cumulables avec d’autres offres en cours. Limité à 1 utilisation par membre.


- 200 000 bons d’achat Rue du Commerce d’une valeur unitaire de 10€ (Offerts par RUE DU COMMERCE).10€ offerts dès 100€ d'achat valable sur tout Rue du Commerce hors frais de port, services et déstockage. Offre non cumulable, valable une seule fois jusqu'au 31/03/2019



2) Pour le tirage au sort des dotations exceptionnelles du 3 janvier 2019, à gagner :

-1 an de shopping  offert par SHOWROOMPRIVE.COM sous forme de 12 bons d’achat d’une valeur unitaire de 100 €, soit une valeur totale de 1 200€, valables pour toute commande sur une vente privée d’un montant supérieur à 100€, hors frais de port, ventes Shop-It, Voyages et Billetterie, effectuée du 01/01/19 au 31/12/19 inclus sur le site www.showroomprive.com ou l’application mobile. Bons utilisables une fois, non échangeables, non remboursables, non transmissibles et non cumulables avec d’autres offres en cours.


- 1 an de course (Offert par CARREFOUR) d'une valeur de 2500€ sous forme de 10 e-cartes d’une valeur unitaire de 250€. Valables jusqu’au 30/09/2019 et utilisables chez Carrefour Voyages, Carrefour Spectacles, Rue du commerce et dans les magasins à l’enseigne Carrefour, Carrefour Market ou Market en France, hors carburant. Les e-cartes cadeaux seront envoyés automatiquement par email aux gagnants.


- 1 voyage (Offert par CARREFOUR VOYAGES) : séjour pour 2 personnes à Majorque, 8jours/7 nuits en formule tout inclus, hôtel 4* d'une valeur de 1500€, sur une période de réservation de janvier à juin 2019 (hors vacances scolaires et jours fériés).

Le voyage comprend: Les vols aller/retour en classe économique (1 bagage en soute inclus/personne), les taxes aéroport et surcharges carburant à ce jour (soumises à variation), le logement en chambre double standard en hôtel 4* en formule tout inclus durant 7 nuits, les assurances assistance- rapatriement. Le voyage ne comprend pas: les éventuelles hausses de carburant, les repas et boissons non prévus dans « le prix comprend », les pourboires et dépenses à caractère personnel, les assurances assistance- rapatriement.


- 2 bons d’achat de 1000€ (Offert par RUE DU COMMERCE) d’une valeur unitaire de 1000€ : 1000€ offerts sur tout le site rueducommerce.fr, hors frais de port, services et déstockages. Offre non cumulable valable une seule fois via l’utilisation d’un code jusqu’au 31/03/2019.


ARTICLE 5 : REMISE DES LOTS


Les lots « Bons d’achat Showroomprivé» seront envoyés sous forme de codes promo par courriel aux gagnants juste après inscription (à l’adresse électronique que les Participants auront indiquée sur le formulaire de participation).


Les lots « Bons d’achat Rue Du Commerce» seront envoyés sous forme de codes promo par courriel aux gagnants juste après inscription (à l’adresse électronique que les Participants auront indiquée sur le formulaire de participation).


Les casques seront envoyés à l’adresse postale indiquée dans le formulaire de participation du Jeu.


Les e-cartes cadeaux seront envoyées par courriel aux gagnants juste après inscription (à l’adresse électronique que les Participants auront indiquée sur le formulaire de participation).


Les quatre grands gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des Participations valides et seront contactés par courriel (à l’adresse électronique que les Participants auront indiquée sur le formulaire de participation) pour les informer de leur gain.


Dans les 30 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, un participant sera considéré comme ayant renoncé à son lot dans les cas suivants :

- Impossibilité à délivrer le lot à l’adresse postale indiquée dans le formulaire de participation du jeu

- Impossibilité de joindre le participant au numéro de téléphone indiqué dans le formulaire de participation du jeu

Les lots concernés resteront à la propriété de l’Organisateur.



Le lot « 1 an de shopping » sera envoyé par courriel sous forme de 12 bons d’achat de 100€ (à l’adresse électronique que les Participants auront indiquée sur le formulaire de participation) dans un délai de 1 mois après la fin du jeu soit au plus tard le 31 janvier 2019.


Le bon d’achat RUE DU COMMERCE d’une valeur de 1000€ sera envoyé par Rue du commerce.


Les 1 an de course CARREFOUR d’une valeur de 2500€ sous forme de 10 e-cartes d’une valeur de 250€ seront envoyé par courriel aux gagnants juste après inscription (à l’adresse électronique que les Participants auront indiquée sur le formulaire de participation).


Le voyage à Majorque sera envoyé par Carrefour Voyages.


Les dotations sont strictement personnelles et nominatives de telle sorte qu’elles ne peuvent être cédées ni vendues à un tiers quel qu’il soit ; elles ne pourront en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’un échange ou d’une remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire, de la part de la Société organisatrice ou de ses partenaires. Elle est incessible, intransmissible, et ne peut être vendue. Toutefois, en cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer cette dotation par une dotation d’une autre nature ou d’une nature équivalente.


ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, pour participer au Jeu, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (Civilité, Nom, Prénom, Téléphone mobile, adresse postale et adresse mail). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des dotations. Elles seront conservées pour cette finalité pendant la durée nécessaire à cette finalité, soit pendant la durée du jeu plus 6 mois. Ces données sont destinées à la Société Organisatrice qui se réserve le droit de les faire traiter par un sous-traitant ou partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité.


Les données personnelles ne pourront être transmises à des tiers pour des finalités commerciales qu’avec l’accord exprès du participant.


Toutes les informations collectées sont enregistrées par la Société organisatrice, responsable du traitement. Elles ont vocation à valider la participation au jeu et pour remettre les éventuels lots remportés lors dudit jeu. Les données personnelles collectées sont stockées à l’intérieur de l’Union européenne.

Conformément aux dispositions évoquées ci-dessus, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, d’opposition pour motif légitime, d’un droit à la portabilité de vos données, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et, le cas échéant, de retirer votre consentement à tout moment. Une fois inscrit pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter la personne en charge de la protection des données du groupe Carrefour à l’adresse email suivante :


droitsdespersonnes@serviceclients-carrefour.com


En indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.


Le Participant peut également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.


Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.


ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ


La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :


• Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au Jeu étaient momentanément indisponibles

• En cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.


La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.


La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.


La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.


La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.


La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.


La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable. Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.


Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.


La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.


Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du Jeu. La Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal.




ARTICLE 8 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT


Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, Boulevard de l’Europe, BP 160, 91 005 Evry Cedex.


Le règlement peut être consulté sur le site Internet www.new.carrefour.fr, ou à l’adresse du Jeu par simple demande écrite envoyée avant le 28 février 2019 (cachet de la poste faisant foi) avec une enveloppe dûment affranchie à :


Carrefour – « Grand jeu de Noël Déballez c’est gagné ! »

Direction Clients & Digital

93 Avenue de Paris

CS 15105

91342 Massy Cedex





ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE – REGLEMENT AMIABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE


La loi applicable du présent règlement est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.



Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu devront être formulées aux adresses suivantes :


Carrefour – « Grand jeu de Noël, Déballez c’est gagné ! »

Direction Clients & Digital

93 Avenue de Paris

CS 15105

91342 Massy Cedex


OU

portail@serviceclients-carrefour.com


Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant :


Toute réclamation devra être adressée avant le 28 février 2019. Passé ce délai, les réclamations ne seront pas traitées et les lots non attribués seront considérés comme restant propriété de la Société Organisatrice.